Le premier effet Borloo

 

De nouvelles mesures en faveur du logement et de la cohésion sociale

 

 

L'Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures en faveur du logement, à la suite d'amendements présentés par le Gouvernement lors de l'examen du texte sur le développement des services à la personne et la cohésion sociale. Ces dispositions d'urgence avaient été annoncées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale afin de répondre aux difficultés de logement actuelles.

Premier volet, la mise à disposition de nouveaux terrains pour la construction de logements sociaux grâce à l'exonération d'impôt sur les plus-values pour les ventes de terrains par les particuliers aux organismes HLM et aux autres bailleurs sociaux.

Deuxième volet, l'indexation de l'augmentation annuelle des loyers à partir du 1er juillet 2006 sur un nouvel indice de référence plus réaliste et plus favorable au locataire. Ses modalités de calcul seront précisées ultérieurement par décret à l'issue d'une concertation avec les organisations représentatives des locataires et des propriétaires.

Troisième volet, la mise en place d'un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui proposent des loyers accessibles aux locataires de revenus modestes ou intermédiaires. Il s'agit de faciliter l'accès au logement pour tous, surtout les jeunes et les personnes à revenus modestes, en sécurisant mieux les bailleurs. L'utilisation des fonds du " 1 % logement " gérés par les partenaires sociaux permettra de réduire les exigences de sélection des candidats locataires appliquées en matière d'assurances pour impayés de loyers.

Enfin dernier volet, mais encore à l'étude, la possibilité de réduire à neuf mois au lieu d'un an le bail des locations meublées pour les étudiants, mais sans droit en ce cas à reconduction tacite du bail. Cette possibilité permettra d'aligner la durée des baux étudiants sur l'année universitaire et, dans les régions touristiques, de combiner ces locations pour les étudiants avec des locations saisonnières pour les vacanciers. G.A.

 

 

Carole Gouyé
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