Immobilier : quelques informations , lois, conseils, prets, TGV, tunnel

Quelques informations
Mise à jour : 25 avril, 2012

Le « Livre Blanc » de la FNAIM & UNIS, fruit de leurs « Etats Généraux des Professions Immobilières »,	Disparition programmée du métier de Négociateur Libéral en Transactions Immobilières - Agents Commerciaux Signez la pétition Le « Livre Blanc » de la FNAIM & UNIS, fruit de leurs « Etats Généraux des Professions Immobilières », débutés en Février 2011, va être présenté sous quelques jours, en ce mois de Juin 2011, aux Ministères concernés, en vue de proposer des modifications de la Loi Hoguet, profondes, partisanes, non appropriées et dangereusement corporatistes. infos
Impôts	Toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts : taxe d'habitation, taxe foncière, taxe sur les logements vacants... www.impots.gouv.fr
Prix du marché immobilier	Base de donnée des notaires avec les valeurs moyennes des prix pratiqués au moment des ventes. www.immoprix.com
Service Public en ligne	Fiches d'informations sur le logement et les organismes officiels en général... www.service-public.fr
Formulaires en ligne	Permis de construire, justificatif de domicile, subvention pour travaux, aide personnalisée au logement, prime de déménagement, déclaration d'emploi d'un employé de maison... www.cerfa.gouv.fr Certificat d'urbanisme Fiche signalitique du certificat Demande autorisation lotissement Demande permis construire par un particulier pour lui même Formulaires Urbanisme Les principaux éléments de la réforme des actes d'urbanisme
Liens utiles	http://www.droitquotidien.net/ Service urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500245L
Chiffre d'affaires	Le chiffre d'affaires annoncé par les entreprises qui travaillent avec de agents commerciaux est faussé, car il ne tient pas compte des commissions reversées sauf bien sur si ces entreprises accordent la délégation de créances. ==> calcul du chiffre d'affaire réel : - chiffre affaire annoncé MOINS (nombre de commerciaux * montant de la retrocession)
Carte "blanche" délivrée par la Préfecture	l'agence doit impérativement demander une carte pour ses agents co et doit lui remettre l'original L'agent co doit être en possession de sa carte - et non d'une photo copie - Il doit pouvoir présenter sa carte à la première demande Certaines agences garde l'original - c'est illégal Si l'agence détient l'original, elle peut, sans prévenir son agent co, renvoyer la carte à la Préfecture pour l'annuler ==> l'agent co continue à travailler sans savoir qu'il n'a plus de carte !! si si çà c'est fait Voir la CNASIM pour toute informations sans carte délivrée par la préfecture : - vous risquez une amende et même la prison - votre assurance ne vous couvrira pas - vos mandats et vos ventes sont nuls : ===> le notaire s'apercevant - en téléphonant à la Préfecture - que vous n'avez pas de carte peut annuler la vente ==> qui paiera le préjudice ?
Secteur géographique	Votre mandant peut - en toute légalité vous attribuer - par écrit - un secteur géographique. Je sais certain prétendent le contraire - En contre patie ils vous donnent leur parole qu'ils ne mettront jamais 2 personnes sur le même secteur. Pour ne veulent ils pas l'écrire ? Par ignorance ? peut être mais surtout pour ne pas à avoir à tenir leur parole. si si ça se fait Voir la CNASIM pour toute informations

La délégation de créance	- les avantages pour l'agence - la sécurité pour l'agent indépendant Une agence n'a aucune raison de refuser d'accorder une délégation de créance à ses mandataires indépendants, sauf bien sur si .... Voir la CNASIM pour toute informations
Site internet des agents indépendants	les sites internet fait par des mandataires indépendants sont tout à fait légaux Il faut toutefois, comme sur toutes les publicités, faire apparaitre les coordonnées du mandant, que les pubs soient à jour. Et bien entendu que le mandataire ait sa carte "blanche" -
les groupement d'indépendants	Avantages : Dangers :: - si pas de secteurs définis et respectés, - si pas de délégation de créances, - si pas original de la carte de préfecture en .votre possession me contacter

Le TGV en P.A.C.A.	Le Tramway	Nous rejoindre dans le Var
Le premier effet Borloo	Eau : Quelques définition	Nom des habitants du Var
Définition nappe phréatique	L'agent immobilier	L'agent commercial = mandataire indépendant
Législation agence	Devoirs de l'agent immobilier	Devoirs du vendeur
Législation	La loi Carez	Les différents mandats
L'offre d'achat	Le compromis ou Promesse synallagmatique de vente	Le congé au locataire
Lettre type de congé	Le notaire	Avant l'achat
Délais - clauses suspensives	Les frais d'achats	T V A sur travaux
Obligations	Faire construire - l'architecte	Droit et obligations des locataires
Calcul de la plus value	Nouvelle loi sur les meublés	L'immobilier, une profession régie par la loi Hoguet
Vacances scolaires	R.C.P. : Responsabilité civil professionnelle	Mandataires indépendants
R.C.P.	Frais de garanties liés aux prets	Ce qu'il faut savoir
diagnostic de performance énergétique	Après le 1er novembre, le diagnostic devra être joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse à l'acte authentique suite	diagnostic technique immobilier
Assurance vie perdue : AGIRA 75431 Parsi	Décès : récupérer des sommes d'argents sans passer par un notaire : contacter votre mairie pour faire établir des certificats d'héridité	Loyers - Indice de référence : + 2,76 % au 2ème trimestre 2007
Tunnel de Toulon	Problèmes/conflit avec notaires